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-Franchise postale — Wikipédia.Certaines franchises postales ont été supprimées : En 2013, celle des correspondances recommandées adressées au président de la République [7] ; Depuis le 1er janvier 2017, la franchise pour la Banque postale, quel que soit le service concerné (tous centres financiers, Alliatys Potiers, Lille, Limoges etc.) ou la nature de l'envoi.
-367 résultat(s) pour « franchise postale » - page 1 ....Courrier, colis, bureaux de poste, Découvrez tous les services de La Poste, à destination des particuliers, des professionnels et des entreprises.
-La Franchise Postale - Le site d'assistance de l'OPT.Certains envois bénéficient d'une franchise postale et ne nécessitent donc aucun affranchissement. A chaque type de franchise correspond : un type d'envoi : correspondance ordinaire ou colis postal, un poids défini ou bien selon les règles de conditionnement ; ainsi qu'un type d'acheminement.
-Franchise postale : mode d'emploi - CFPSAA.La Convention de l’Union Postale Universelle et le Code des Postes et des Communications Electroniques prévoient que certains documents écrits, papiers spéciaux et enregistrements peuvent être acheminés par La Poste à titre gratuit pour l’expéditeur, c’est-à-dire sans nécessité de les affranchir.
-FRANCHISE POSTALE - .TITRE IV : Franchise postale. Article D73. Sont admises en franchise : 1° Les correspondances ordinaires reçues par le Président de la République ;
-Franchise postale : signification et origine de l’expression.Dans cette expression, le terme "franchise" est à prendre au sens de "liberté", ou plus exactement de "gratuité". Le mot "franc" est issu du franchique "frank", qui signifie "libre". On peut supposer que la "franchise postale" est contemporaine de l'invention du timbre-poste, en 1839.
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